LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

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Le JT Quotidien
08 décembre 2020 - Durée : 00:04:05

Sommaire :
- Sauvegarde et redressement des entreprises
- Transfert d’activité en zone franche urbaine
- Résiliation infra-annuelle des complémentaires santé

ARCHIVES

24 décembre 2020

Sommaire

  • - Crédit d’impôt emploi d’un salarié à domicile
  • - Sanction du géoblocage injustifié
  • - Questions/réponses sur le dialogue social
23 décembre 2020

Sommaire

  • - Mesures d’épargne salariale dans la loi ASAP
  • - Covid
  • - 19 : taux de TVA applicable aux tests et vaccins
  • - Lutte contre les pratiques illicites dans le commerce électronique
22 décembre 2020

Sommaire

  • - Accès élargi aux marchés publics
  • - Exonération de la plus
  • - value sur la résidence principale
  • - Régime de l’APLD
21 décembre 2020

Sommaire

  • - Dirigeant de PME partant en retraite
  • - La LFSS 2021 au journal officiel
  • - Assouplissement des règles de la commande publique
18 décembre 2020

Sommaire

  • - Date limite décalée pour les entretiens professionnels
  • - La commande publique adaptée aux circonstances exceptionnelles
  • - Taxation des ventes d’objets précieux
17 décembre 2020

Sommaire

  • - Covid
  • - 19 : décisions collectives dans les sociétés
  • - Revenus fonciers et « déduction cosse »
  • - Reprise des réunions à distance du CSE
16 décembre 2020

Sommaire

  • - Droit de communication de l’administration fiscale
  • - Covid
  • - 19 : aménagement des règles de réunion des assemblées
  • - Élections professionnelles pendant la nouvelle période d'état d'urgence
15 décembre 2020

Sommaire

  • - Réforme du congé de paternité
  • - Exonération possible de CFE des commerces ruraux
  • - Procurations notariées à distance
14 décembre 2020

Sommaire

  • - Taxe d’habitation
  • - Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier
  • - Report des échéances URSSAF de décembre 2020
11 décembre 2020

Sommaire

  • - Prise en charge des frais de transport public
  • - Procédure de rétablissement personnel
  • - Facture électronique
10 décembre 2020

Sommaire

  • - Revenus exceptionnels et mécanisme du quotient
  • - Prise en compte de la sous
  • - traitance et l’intérim pour l’OETH 2020
  • - Liquidation judiciaire simplifiée
09 décembre 2020

Sommaire

  • - Prouver une faute grave par des données informatiques
  • - Déclarations des locations de coffres
  • - forts
  • - Revente à perte des denrées alimentaires
08 décembre 2020

Sommaire

  • - Sauvegarde et redressement des entreprises
  • - Transfert d’activité en zone franche urbaine
  • - Résiliation infra
  • - annuelle des complémentaires santé
07 décembre 2020

Sommaire

  • - Protection de l’identité des agents du fisc
  • - Prolongation de la procédure de conciliation adaptée
  • - Nouvel ANI sur le télétravail
04 décembre 2020

Sommaire

  • - Harcèlement moral pour non respect des préconisations du médecin du travail
  • - Vol de marchandises pendant le transport
  • - Amortissement dégressif
03 décembre 2020

Sommaire

  • - Faute de gestion du dirigeant
  • - Créances de report en arrière de déficits
  • - Licencier un salarié qui a intenté une action en justice
02 décembre 2020

Sommaire

  • - Garantie contre les changements de doctrine de l’administration fiscale
  • - Covid
  • - 19 : factures impayées d’eau, de gaz et d’électricité des locaux commerciaux
  • - Mise en demeure de l'URSSAF : où est
  • - elle adressée ?
01 décembre 2020

Sommaire

  • - Covid
  • - 19 : dépistage collectif en entreprise
  • - Covid
  • - 19 : exonération temporaire de TVA sur certaines importations
  • - Fonds de solidarité prolongé en 2021 ?
30 novembre 2020

Sommaire

  • - CFE 2020 : échéance du 15 décembre
  • - Assemblées, dépôt des comptes : des aménagements en perspective
  • - Questions / réponses de la CNIL sur le télétravail
27 novembre 2020

Sommaire

  • - Arrêts de travail des « cas contacts »
  • - Contrat de maintenance d’une porte de parking
  • - CFE et parties communes d’un immeuble